CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site batibethel.org, édité par BATI BETHEL.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Identification de l’éditeur
Nom commercial : BATI BETHEL
Forme juridique : Entreprise individuelle
RCCM : RB/COT/19 A 49405
Siège social : Quartier Fifadji, Lot 1871, Parcelle A, Maison TAHIROU Kalam, Cotonou – Bénin
Téléphone : +229 96 53 74 16
Email : batibethel90@gmail.com
Site web : www.batibethel.org
3. Accès au site
Le site batibethel.org est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
BATI BETHEL se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site de manière légale et loyale,
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites conformément aux lois en vigueur.
5. Contenu du site
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
BATI BETHEL s’efforce d’assurer leur exactitude, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site batibethel.org (textes, images, logos, documents, graphismes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de BATI BETHEL est strictement interdite.
7. Données personnelles
L’utilisation des données personnelles est régie par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
8. Responsabilité
BATI BETHEL ne saurait être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
des interruptions ou dysfonctionnements temporaires,
des liens vers des sites tiers.
9. Modification des CGU
BATI BETHEL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.
Tout litige relève de la compétence des juridictions du Bénin.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV définissent les conditions dans lesquelles BATI BETHEL fournit ses prestations de services à ses clients.
Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
BATI BETHEL propose des prestations dans les domaines suivants :
Études, contrôle et suivi des travaux de BTP
Conception et réalisation de travaux publics et privés
Aménagements hydroagricoles
Décoration et gestion immobilière
Gestion de projets
Commerce général et prestations connexes
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable payant.
Le devis devient contractuel après validation écrite et paiement selon les modalités définies.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en Franc CFA (XOF).
Les modalités de paiement (acompte, échelonnement ou paiement intégral) sont précisées dans le devis.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de la prestation.
5. Délais d’exécution
Les délais sont communiqués à titre indicatif, sauf mention contraire dans le contrat.
BATI BETHEL ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes externes ou au client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes,
faciliter l’exécution de la prestation,
respecter les engagements financiers.
7. Droit de rétractation
Compte tenu de la nature personnalisée des prestations, aucun droit de rétractation n’est applicable dès lors que la prestation a commencé.
8. Remboursements
Les conditions de remboursement sont définies dans la Politique de remboursements et de retours.
Aucun remboursement n’est accordé pour les prestations déjà exécutées ou les devis réalisés.
9. Responsabilité
BATI BETHEL est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des décisions administratives indépendantes de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Les études, plans, rapports et documents produits restent la propriété de BATI BETHEL, sauf accord écrit contraire.
11. Force majeure
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophes naturelles, décisions administratives, grèves, etc.).
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Modification des CGV
BATI BETHEL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit béninois.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du Bénin.