Politique en matière de remboursements et de retours
La présente politique définit les conditions de remboursement et de retour applicables aux prestations et services proposés par BATI BETHEL. En sollicitant nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les dispositions ci-après.
1. Nature des prestations
BATI BETHEL propose principalement des prestations de services liées aux études, au contrôle, au suivi et à la réalisation de projets de Bâtiment et Travaux Publics (BTP), ainsi qu’à la gestion de projets, la décoration et la gestion immobilière.
De ce fait, les prestations ne constituent pas des biens physiques soumis à un retour matériel.
2. Devis et études préalables
Les devis sont payants.
Le montant versé pour un devis ou une étude préliminaire correspond à un travail d’analyse technique et de conception déjà réalisé.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un devis ou une étude déjà exécutée, même en cas de non-poursuite du projet par le client.
3. Remboursement des prestations
Un remboursement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :
Annulation du projet par BATI BETHEL avant le démarrage effectif de la prestation ;
Impossibilité avérée d’exécuter la prestation pour des raisons exclusivement imputables à BATI BETHEL.
Dans ces cas, le remboursement portera uniquement sur les sommes correspondant aux prestations non encore exécutées.
4. Prestations déjà commencées ou exécutées
Aucun remboursement ne sera accordé lorsque :
la prestation a déjà commencé ;
la prestation a été partiellement ou totalement exécutée ;
l’annulation émane du client après validation du devis et lancement des travaux ou études.
Les frais engagés restent dus à BATI BETHEL.
5. Retours
Les services proposés par BATI BETHEL étant de nature immatérielle, aucun retour n’est applicable.
6. Cas de force majeure
BATI BETHEL ne saurait être tenue responsable en cas de retard, suspension ou annulation d’une prestation résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, décisions administratives, grèves, événements imprévisibles, etc.).
Dans ces situations, aucun remboursement automatique ne pourra être exigé.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit :
par e-mail : contact@batibethel.org
ou via la page Contact du site batibethel.org
Les réclamations seront étudiées avec sérieux et dans les meilleurs délais.
8. Modification de la politique
BATI BETHEL se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de remboursements et de retours afin de l’adapter à l’évolution de ses activités ou du cadre légal.
9. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit béninois.
Tout litige relatif aux remboursements et retours relève de la compétence des juridictions du Bénin.